CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MEDIEXPRESS
Dernière mise à jour : 11/06/2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par la plateforme MediExpress, effectuer une commande auprès d’une pharmacie partenaire, transmettre le cas échéant une ordonnance ou tout document nécessaire au traitement de la commande, procéder au paiement et bénéficier d’un service de livraison lorsque celui-ci est disponible.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site MediExpress, accessible à l’adresse https://mediexpress.fr, ainsi qu’à tout service associé proposé par MediExpress, notamment le suivi de commande, le suivi de livraison, la mise en relation avec les pharmacies partenaires et la coordination logistique des livraisons.
MediExpress est une plateforme numérique de mise en relation et de coordination logistique entre des clients, des pharmacies partenaires et des livreurs partenaires indépendants.
MediExpress n’est pas une pharmacie, ne délivre aucun médicament, ne fournit aucun avis médical, ne remplace pas un professionnel de santé et n’intervient pas dans la décision pharmaceutique.
Les ventes de produits sont réalisées par les pharmacies partenaires, sous leur responsabilité exclusive.
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ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
MediExpress : désigne la plateforme exploitée par la société Medi Express, permettant la mise en relation entre clients, pharmacies partenaires et livreurs partenaires.
Société : désigne Medi Express, SAS immatriculée sous le SIREN 103 986 121.
Plateforme : désigne le site internet, les interfaces, tableaux de bord, espaces utilisateurs, outils de suivi, systèmes de commande, de paiement, de transmission documentaire et de coordination logistique proposés par MediExpress.
Client : désigne toute personne physique effectuant une commande via la plateforme.
Utilisateur : désigne toute personne accédant à la plateforme, qu’elle effectue ou non une commande.
Pharmacie partenaire : désigne toute officine ou structure autorisée, inscrite sur la plateforme MediExpress, proposant des produits à la vente et traitant les commandes qui lui sont adressées.
Livreur partenaire : désigne tout prestataire indépendant chargé de réaliser une livraison, après acceptation d’une mission proposée par MediExpress.
Commande : désigne toute demande effectuée par un client via la plateforme auprès d’une pharmacie partenaire.
Produits : désigne les médicaments, produits de parapharmacie, dispositifs médicaux, produits de santé, matériels médicaux et autres produits autorisés proposés par les pharmacies partenaires.
Ordonnance : désigne tout document médical transmis par le client afin de permettre à la pharmacie partenaire d’analyser une demande de délivrance de médicaments ou produits soumis à prescription.
Livraison : désigne l’acheminement d’une commande préparée par une pharmacie partenaire vers l’adresse indiquée par le client, lorsque le service est disponible.
Zone de service : désigne les zones géographiques dans lesquelles MediExpress permet l’accès au service de commande ou de livraison.
Code de remise : désigne le code ou système de validation utilisé pour confirmer la remise effective d’une commande au client.
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ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site MediExpress est édité par :
Medi Express
Société par actions simplifiée à associé unique
RCS Paris 103 986 121
Siège social : 29 Rue Tronchet, 75008 Paris – France
Email support : support.mediexpress@gmail.com
Président : Kande Keita
Le site est hébergé par Hostinger.
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ARTICLE 4 – RÔLE DE MEDIEXPRESS
MediExpress agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique, numérique et logistique.
La plateforme permet notamment :
la mise en relation entre clients, pharmacies partenaires et livreurs partenaires ;
la consultation de boutiques de pharmacies partenaires ;
la transmission de demandes de commande ;
la transmission d’ordonnances ou documents nécessaires ;
le paiement sécurisé ;
le suivi de commande ;
le suivi de livraison ;
la coordination logistique entre pharmacie, client et livreur.
MediExpress ne vend pas les médicaments ou produits proposés sur la plateforme.
MediExpress ne délivre aucun médicament.
MediExpress ne valide aucune ordonnance.
MediExpress ne remplace pas le rôle du pharmacien.
MediExpress ne donne aucun avis médical.
La pharmacie partenaire demeure seule responsable de la vente, de la validation, de la préparation, de la délivrance ou du refus de délivrance des produits commandés.
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ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur MediExpress implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
L’acceptation des CGV peut être matérialisée par une case à cocher, un bouton de validation, une confirmation de commande ou tout autre procédé équivalent mis en place sur la plateforme.
MediExpress se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCÈS À LA PLATEFORME
L’accès à la plateforme est ouvert aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.
MediExpress se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l’accès à tout utilisateur en cas :
d’informations fausses ou incomplètes ;
de tentative de fraude ;
d’utilisation abusive du service ;
de transmission de documents falsifiés ;
de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ;
de non-respect des présentes CGV.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.
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ARTICLE 7 – COMPTE UTILISATEUR
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action réalisée depuis le compte utilisateur est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou suspicion d’accès non autorisé au compte, l’utilisateur doit en informer MediExpress dans les meilleurs délais.
MediExpress pourra suspendre l’accès au compte concerné afin de préserver la sécurité du service.
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ARTICLE 8 – PHARMACIES PARTENAIRES
Les pharmacies partenaires présentes sur MediExpress sont des professionnels indépendants.
Chaque pharmacie partenaire agit sous sa seule responsabilité professionnelle.
La pharmacie partenaire est seule responsable :
des produits proposés dans sa boutique ;
des prix affichés ;
de la disponibilité des produits ;
de la conformité des produits ;
de la vérification des ordonnances ;
de la décision de délivrer ou de refuser un médicament ;
de la préparation des commandes ;
du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité ;
des informations qu’elle renseigne sur la plateforme.
MediExpress ne saurait être tenu responsable d’une décision pharmaceutique, d’une erreur de délivrance, d’un refus de délivrance, d’une rupture de stock ou d’une information fournie par une pharmacie partenaire.
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ARTICLE 9 – LIVREURS PARTENAIRES
Les livreurs partenaires intervenant sur MediExpress sont des prestataires indépendants.
Ils ne sont pas salariés de MediExpress.
Chaque livreur partenaire est responsable de l’exécution matérielle de la mission de livraison qu’il accepte.
Les livreurs partenaires peuvent être soumis à des vérifications préalables, notamment :
vérification d’identité ;
vérification de documents ;
vérification bancaire ;
procédure KYC ;
validation par MediExpress ;
acceptation de conditions spécifiques de prestation.
Le livreur partenaire demeure seul responsable :
du respect du Code de la route ;
de la conduite de son véhicule ;
de son matériel de livraison ;
du respect de la mission acceptée ;
de la bonne conservation du colis pendant le transport ;
de la remise de la commande selon les modalités prévues.
MediExpress assure une coordination technique et logistique, sans créer de lien de subordination avec les livreurs partenaires.
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ARTICLE 10 – PRODUITS PROPOSÉS
Les pharmacies partenaires peuvent proposer sur MediExpress différents produits autorisés, notamment :
médicaments non soumis à prescription ;
médicaments soumis à prescription lorsque la réglementation permet leur délivrance après contrôle pharmaceutique ;
produits de parapharmacie ;
dispositifs médicaux ;
matériels médicaux ;
produits de santé ;
produits d’hygiène ;
produits liés au bien-être, à la prévention ou aux soins.
Les produits proposés restent sous la responsabilité exclusive des pharmacies partenaires.
MediExpress peut procéder à des vérifications, contrôles ou retraits de produits afin de préserver la conformité de la plateforme et le respect de la réglementation applicable.
MediExpress se réserve le droit de refuser, masquer, suspendre ou supprimer tout produit qu’elle estime incompatible avec son service, sa réglementation applicable, son image, ses obligations ou sa politique interne.
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ARTICLE 11 – PRODUITS INTERDITS, EXCLUS OU RÉGLEMENTÉS
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du service MediExpress.
Sont notamment exclus ou susceptibles d’être refusés :
les produits dont la vente ou la livraison est interdite par la réglementation applicable ;
les produits nécessitant impérativement une présence physique du patient en officine ;
les produits soumis à des règles particulières de délivrance incompatibles avec le fonctionnement de la plateforme ;
les médicaments stupéfiants ou assimilés lorsqu’ils ne peuvent légalement ou raisonnablement être intégrés au service ;
les produits présentant un risque particulier pour la sécurité sanitaire ;
les produits dont la délivrance nécessiterait un contrôle physique spécifique ;
les produits dont MediExpress ou la pharmacie partenaire estime que la livraison n’est pas appropriée.
MediExpress et les pharmacies partenaires se réservent le droit de refuser toute commande portant sur un produit non conforme, sensible, réglementé, interdit, inadapté ou exclu du service.
Le client reconnaît que certains produits peuvent nécessiter un déplacement physique en pharmacie.
La décision finale d’accepter ou de refuser une commande portant sur un produit réglementé appartient exclusivement à la pharmacie partenaire, sans préjudice du droit de MediExpress de refuser l’intégration ou la diffusion de certains produits sur la plateforme.
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ARTICLE 12 – ORDONNANCES ET DOCUMENTS MÉDICAUX
Lorsque la commande concerne un produit soumis à prescription ou nécessitant une vérification particulière, le client peut être invité à transmettre une ordonnance ou tout document nécessaire.
Le client garantit que les documents transmis sont authentiques, lisibles, complets et le concernent ou concernent la personne pour laquelle il est autorisé à agir.
Toute transmission de document falsifié, frauduleux, incomplet, illisible, détourné ou appartenant à un tiers sans autorisation pourra entraîner :
le refus de la commande ;
la suspension du compte ;
le signalement à la pharmacie concernée ;
toute action utile en cas de fraude avérée ou suspectée.
Les ordonnances sont transmises à la pharmacie partenaire concernée afin qu’elle procède à son analyse.
La pharmacie partenaire est seule compétente pour :
vérifier l’ordonnance ;
apprécier sa validité ;
demander des informations complémentaires ;
refuser la délivrance ;
accepter la délivrance ;
adapter la préparation conformément à ses obligations professionnelles.
MediExpress n’analyse pas médicalement les ordonnances et n’intervient pas dans la décision pharmaceutique.
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ARTICLE 13 – COMMANDE
Le client peut effectuer une commande via la plateforme en sélectionnant une pharmacie partenaire, en ajoutant les produits au panier, en transmettant le cas échéant une ordonnance ou un document nécessaire, puis en validant sa commande.
La commande peut comprendre :
des produits seuls ;
une ordonnance seule ;
des produits et une ordonnance ;
une demande nécessitant validation par la pharmacie.
La commande est transmise à la pharmacie partenaire concernée.
La validation finale peut dépendre :
du paiement ;
de la disponibilité des produits ;
de la conformité de l’ordonnance ;
de la validation pharmaceutique ;
de la zone de livraison ;
de la disponibilité d’un livreur ;
des horaires de la pharmacie ;
des informations fournies par le client.
La commande ne devient définitive qu’après validation par la pharmacie partenaire lorsqu’une telle validation est nécessaire.
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ARTICLE 14 – REFUS DE COMMANDE PAR LA PHARMACIE
La pharmacie partenaire peut refuser une commande, notamment en cas :
d’ordonnance invalide ;
d’ordonnance illisible ;
d’ordonnance expirée ;
de document incomplet ;
de doute sur l’identité du patient ;
de suspicion de fraude ;
de produit indisponible ;
de rupture de stock ;
d’impossibilité réglementaire de délivrance ;
de produit exclu du service ;
d’incompatibilité avec les obligations professionnelles du pharmacien ;
d’informations client insuffisantes ou incohérentes.
En cas de refus de commande par la pharmacie après paiement, le client bénéficie d’un remboursement intégral des montants effectivement payés pour la commande refusée, selon les modalités du prestataire de paiement utilisé.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à MediExpress du seul fait du refus de commande par la pharmacie.
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ARTICLE 15 – PRIX
Les prix des produits sont affichés en euros toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les pharmacies partenaires sont responsables de la fixation des prix de leurs produits.
Les prix peuvent varier d’une pharmacie à l’autre.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
MediExpress peut percevoir des frais de service, frais de livraison, commissions, frais techniques ou toute autre rémunération liée à l’utilisation de la plateforme, dans le respect des informations communiquées avant validation de la commande.
Le client reconnaît que le prix total peut comprendre :
le prix des produits ;
les frais de livraison ;
les frais de service éventuels ;
les ajustements validés par la pharmacie ;
tout supplément lié à la distance lorsque celui-ci est applicable.
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ARTICLE 16 – AJUSTEMENTS DE PRIX PAR LA PHARMACIE
Dans certains cas, la pharmacie partenaire peut être amenée à ajuster le montant de la commande, notamment en cas :
de substitution de produit ;
de correction de prix ;
de produit manquant ;
de modification nécessaire après analyse de l’ordonnance ;
d’ajout ou retrait de produit ;
de changement lié à la disponibilité réelle en officine.
Lorsque l’ajustement nécessite l’accord du client, la commande pourra être suspendue jusqu’à validation du client ou paiement complémentaire éventuel.
La pharmacie partenaire demeure seule responsable des ajustements opérés sur les produits qu’elle vend.
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ARTICLE 17 – PAIEMENT
Le paiement est effectué via les solutions de paiement sécurisées proposées sur la plateforme, notamment Stripe.
MediExpress ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
Le paiement peut faire l’objet d’une répartition entre les différents bénéficiaires selon le modèle économique applicable, notamment :
part correspondant aux produits, destinée à la pharmacie partenaire ;
part correspondant aux frais de livraison ou frais de service, destinée à MediExpress ou aux partenaires concernés ;
commissions ou frais techniques applicables.
Ce modèle pourra évoluer, notamment en cas de mise en place d’abonnements pharmacies, de frais de service, de commissions spécifiques ou de nouvelles modalités de reversement.
Toute évolution applicable sera portée à la connaissance des partenaires ou utilisateurs concernés conformément aux conditions applicables.
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ARTICLE 18 – VALIDATION DU PAIEMENT
La commande ne pourra être traitée qu’après validation du paiement, sauf modalités particulières proposées par la plateforme ou la pharmacie partenaire.
En cas d’échec de paiement, la commande ne sera pas transmise ou ne pourra pas être traitée.
MediExpress se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas :
de suspicion de fraude ;
d’incident de paiement ;
de paiement incomplet ;
de moyen de paiement refusé ;
d’utilisation abusive du service.
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ARTICLE 19 – ZONES DE SERVICE
MediExpress peut limiter ses services à certaines zones géographiques.
Les zones desservies peuvent évoluer à tout moment en fonction :
de la présence de pharmacies partenaires ;
de la disponibilité des livreurs partenaires ;
des contraintes logistiques ;
des horaires ;
des conditions de circulation ;
de la stratégie de déploiement de MediExpress ;
de tout autre motif opérationnel.
MediExpress se réserve le droit de refuser, suspendre, limiter ou modifier l’accès au service dans certaines zones, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.
Une commande située hors zone de service pourra être refusée ou rendue indisponible.
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ARTICLE 20 – LIVRAISON
La livraison est proposée lorsque le service est disponible pour la pharmacie, la commande, l’adresse et la zone concernées.
La livraison peut être réalisée par :
un livreur partenaire indépendant ;
la pharmacie partenaire elle-même ;
tout autre prestataire autorisé par MediExpress ou la pharmacie partenaire.
Les délais de livraison affichés sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
la disponibilité de la pharmacie ;
le temps de préparation ;
la disponibilité d’un livreur ;
la distance ;
la circulation ;
les conditions météorologiques ;
les horaires ;
les contraintes réglementaires ;
les incidents techniques.
MediExpress ne garantit pas un délai de livraison absolu.
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ARTICLE 21 – ADRESSE DE LIVRAISON
Le client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
L’adresse doit être complète, précise et accessible.
Le client doit notamment indiquer, si nécessaire :
bâtiment ;
étage ;
digicode ;
interphone ;
complément d’adresse ;
numéro de téléphone joignable ;
toute information utile à la bonne livraison.
Une erreur d’adresse, une adresse incomplète ou une impossibilité d’accès peut entraîner :
un retard ;
une impossibilité de livraison ;
un retour de la commande à la pharmacie ;
l’annulation de la livraison ;
d’éventuels frais supplémentaires si ceux-ci sont prévus.
MediExpress ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
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ARTICLE 22 – PRÉSENCE DU CLIENT À LA LIVRAISON
Le client s’engage à être présent et joignable à l’adresse indiquée au moment de la livraison.
La remise de la commande s’effectue en main propre.
Sauf accord exprès ou modalité particulière validée par la pharmacie ou MediExpress, aucune commande contenant des produits de santé ne sera déposée en boîte aux lettres, remise à un voisin ou abandonnée devant une porte.
En cas d’absence du client, d’impossibilité de contact ou d’impossibilité de remise, la commande pourra être retournée à la pharmacie partenaire.
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ARTICLE 23 – CLIENT ABSENT ET RETOUR PHARMACIE
En cas d’absence du client ou d’impossibilité de livraison, le livreur partenaire pourra retourner la commande à la pharmacie partenaire.
Le colis devra, lorsque les conditions le permettent, être conservé scellé ou refermé, accompagné des informations nécessaires à son identification, notamment :
numéro de commande ;
pharmacie concernée ;
informations utiles du client ;
statut de livraison ;
motif du retour.
La pharmacie partenaire décidera ensuite des suites à donner, en fonction de la nature des produits, de la réglementation applicable et de l’état de la commande.
Selon la nature des produits, certains articles ne pourront pas être repris, remis en circulation, remboursés ou redistribués.
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ARTICLE 24 – PREUVE DE LIVRAISON
La livraison peut être confirmée par tout moyen mis en place par MediExpress, notamment :
code de validation unique ;
confirmation dans l’application ou la PWA ;
validation par le livreur ;
statut de livraison ;
historique numérique ;
horodatage ;
géolocalisation ;
preuve électronique.
Le client reconnaît que l’utilisation d’un code de validation ou d’un système de confirmation numérique constitue un élément de preuve de la remise de la commande.
La remise de la commande est réputée effectuée lorsque le code de validation est communiqué au livreur ou lorsque la livraison est confirmée selon les modalités prévues par la plateforme.
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ARTICLE 25 – SUIVI ET GÉOLOCALISATION
MediExpress peut proposer un service de suivi de commande et de suivi de livraison.
Ce service peut utiliser :
le statut de la commande ;
la position du livreur ;
les horaires estimés ;
les informations de progression ;
les données de géolocalisation nécessaires à la coordination logistique.
Le client accepte que certaines informations de suivi soient affichées afin de permettre le bon déroulement de la livraison.
Le livreur partenaire accepte, dans le cadre de ses missions, l’utilisation de la géolocalisation nécessaire au fonctionnement du service, conformément aux conditions spécifiques applicables aux livreurs.
Les données de géolocalisation sont utilisées dans le but d’assurer le suivi, la sécurité, la preuve et la bonne exécution des livraisons.
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ARTICLE 26 – ANNULATION PAR LE CLIENT
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été validée, préparée, remise au livreur ou traitée par la pharmacie.
Une commande déjà préparée, validée ou remise à un livreur peut ne plus être annulable.
Les médicaments, produits de santé et produits scellés peuvent être soumis à des restrictions particulières en matière d’annulation et de retour.
Toute demande d’annulation est examinée en fonction :
de l’état d’avancement de la commande ;
de la nature des produits ;
de la validation de la pharmacie ;
des règles sanitaires ;
des contraintes réglementaires applicables.
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ARTICLE 27 – ANNULATION PAR LA PHARMACIE OU MEDIEXPRESS
Une commande peut être annulée ou refusée par la pharmacie partenaire ou MediExpress, notamment en cas :
de produit indisponible ;
de rupture de stock ;
de refus pharmaceutique ;
d’ordonnance invalide ;
de suspicion de fraude ;
de problème de paiement ;
d’adresse hors zone ;
d’impossibilité de livraison ;
de produit exclu du service ;
de force majeure ;
d’erreur manifeste.
En cas d’annulation imputable à un refus de la pharmacie après paiement, le client bénéficie d’un remboursement intégral des montants effectivement payés pour la commande concernée.
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ARTICLE 28 – REMBOURSEMENT
Les remboursements sont effectués via le prestataire de paiement utilisé lors de la commande, notamment Stripe.
Les délais de remboursement peuvent dépendre :
du prestataire de paiement ;
de la banque du client ;
de la nature de la commande ;
de l’état de traitement ;
des vérifications nécessaires.
Un remboursement intégral est prévu en cas de refus de commande par la pharmacie après paiement, lorsque la commande n’a pas pu être honorée.
Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque l’impossibilité de remise est imputable à une faute du client, sous réserve des règles légales applicables et de la nature des produits.
Les produits de santé, médicaments, produits scellés ou produits ne pouvant être repris pour des raisons sanitaires peuvent faire l’objet de restrictions spécifiques.
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ARTICLE 29 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsque leur nature, leur conditionnement, leur caractère sanitaire ou leur réglementation ne permet pas leur retour.
Les médicaments délivrés ne peuvent généralement pas être repris ou échangés lorsqu’ils ne sont pas éligibles au retour pour des raisons sanitaires ou réglementaires.
Les produits descellés, personnalisés, périssables, sensibles ou ne pouvant être remis en circulation peuvent également être exclus du droit de rétractation.
Le client est informé que l’exercice du droit de rétractation peut être limité ou exclu selon la nature du produit commandé.
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ARTICLE 30 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à MediExpress ou à la pharmacie partenaire concernée dans les meilleurs délais.
Le client doit fournir :
numéro de commande ;
nom de la pharmacie ;
description précise du problème ;
justificatifs utiles ;
photographies éventuelles ;
tout élément permettant l’analyse de la réclamation.
MediExpress pourra transmettre la réclamation à la pharmacie partenaire lorsque celle-ci relève de sa responsabilité.
Les réclamations liées à la délivrance, au contenu de la commande, à la disponibilité ou à la conformité des produits relèvent de la pharmacie partenaire.
Les réclamations liées au fonctionnement technique de la plateforme relèvent de MediExpress.
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ARTICLE 31 – RESPONSABILITÉ DE MEDIEXPRESS
MediExpress agit comme plateforme technique de mise en relation, de coordination et de suivi.
La responsabilité de MediExpress ne pourra être engagée qu’en cas de faute directe, prouvée et exclusivement imputable à MediExpress.
MediExpress ne pourra être tenu responsable :
d’une décision prise par une pharmacie partenaire ;
d’un refus de délivrance ;
d’une erreur de délivrance ;
d’une rupture de stock ;
d’une erreur d’adresse fournie par le client ;
d’une absence du client lors de la livraison ;
d’un retard imputable à un partenaire ;
d’un incident de circulation ;
d’un cas de force majeure ;
d’une utilisation inappropriée des produits ;
d’un effet indésirable lié à un produit ;
d’un document frauduleux transmis par un utilisateur ;
d’un dysfonctionnement temporaire de la plateforme.
MediExpress ne fournit aucun avis médical.
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ARTICLE 32 – RESPONSABILITÉ DE LA PHARMACIE PARTENAIRE
La pharmacie partenaire est seule responsable :
de la vente des produits ;
de la conformité des produits ;
de la délivrance des médicaments ;
du contrôle des ordonnances ;
du refus de délivrance si nécessaire ;
de la préparation de la commande ;
des conseils pharmaceutiques ;
du respect de ses obligations professionnelles ;
des prix appliqués ;
de la disponibilité des produits ;
des substitutions ou ajustements.
MediExpress ne se substitue jamais au pharmacien.
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ARTICLE 33 – RESPONSABILITÉ DU LIVREUR PARTENAIRE
Le livreur partenaire est responsable de la bonne exécution de la mission qu’il accepte.
Il doit notamment :
récupérer la commande auprès de la pharmacie ;
transporter la commande avec diligence ;
respecter les consignes de remise ;
remettre la commande en main propre ;
utiliser le système de validation prévu ;
retourner la commande à la pharmacie en cas d’impossibilité de livraison ;
informer MediExpress en cas d’incident.
Le livreur partenaire demeure indépendant et agit sans lien de subordination avec MediExpress.
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ARTICLE 34 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable :
des informations communiquées ;
de l’exactitude de son adresse ;
de son numéro de téléphone ;
des documents transmis ;
de l’authenticité des ordonnances ;
de sa présence lors de la livraison ;
de l’utilisation des produits achetés ;
du respect des indications données par la pharmacie ou le professionnel de santé.
Le client reconnaît qu’il lui appartient de consulter un professionnel de santé en cas de doute, d’urgence, d’effet indésirable ou de question médicale.
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ARTICLE 35 – ABSENCE D’AVIS MÉDICAL
MediExpress ne fournit aucun diagnostic, conseil médical, prescription, recommandation thérapeutique ou avis pharmaceutique.
Les informations éventuellement présentes sur la plateforme sont fournies à titre informatif et ne remplacent jamais l’avis d’un médecin, pharmacien ou professionnel de santé.
En cas d’urgence médicale, le client doit contacter les services d’urgence compétents.
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ARTICLE 36 – FRAUDE ET UTILISATION ABUSIVE
MediExpress se réserve le droit de refuser une commande, suspendre un compte, supprimer un accès ou signaler une situation en cas :
de fraude ;
de tentative de fraude ;
d’usurpation d’identité ;
de faux documents ;
d’ordonnance falsifiée ;
d’utilisation abusive ;
de comportement menaçant ;
de détournement du service ;
de tentative d’achat de produits interdits ou exclus ;
d’utilisation contraire aux présentes CGV.
MediExpress pourra conserver les éléments nécessaires à la preuve d’un comportement frauduleux, dans le respect de la réglementation applicable.
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ARTICLE 37 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SERVICE
MediExpress peut suspendre temporairement tout ou partie du service, notamment pour :
maintenance ;
mise à jour ;
sécurité ;
incident technique ;
amélioration de la plateforme ;
indisponibilité d’un prestataire ;
cyberattaque ;
événement de force majeure.
MediExpress ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire du service.
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ARTICLE 38 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés :
catastrophe naturelle ;
intempérie exceptionnelle ;
grève ;
guerre ;
émeute ;
pandémie ;
panne générale ;
cyberattaque ;
défaillance d’un prestataire ;
blocage des transports ;
décision administrative ;
incident affectant les réseaux de communication ou de paiement.
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ARTICLE 39 – DONNÉES PERSONNELLES
MediExpress traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Ces données peuvent comprendre notamment :
identité ;
coordonnées ;
adresse de livraison ;
historique de commande ;
documents transmis ;
informations de paiement non bancaires ;
données de suivi ;
données de géolocalisation nécessaires à la livraison.
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable.
Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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ARTICLE 40 – DONNÉES DE SANTÉ ET DOCUMENTS SENSIBLES
Les ordonnances et documents médicaux transmis via MediExpress peuvent contenir des informations sensibles.
MediExpress met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès à ces documents aux seules pharmacies concernées et aux besoins strictement nécessaires au traitement de la commande.
La pharmacie partenaire demeure responsable de l’analyse pharmaceutique des documents transmis.
Le client reconnaît que la transmission de ces documents est nécessaire au traitement de certaines demandes.
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ARTICLE 41 – PREUVE NUMÉRIQUE
Le client reconnaît la validité des preuves numériques issues de la plateforme, notamment :
confirmation de commande ;
paiement ;
statut de commande ;
horodatage ;
échange avec la pharmacie ;
preuve de remise ;
code de validation ;
suivi de livraison ;
géolocalisation ;
historique informatique.
Ces éléments pourront être utilisés en cas de réclamation ou de litige.
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ARTICLE 42 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La plateforme MediExpress, son nom, ses éléments visuels, son architecture, ses textes, logos, interfaces, codes, outils, contenus et fonctionnalités sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, diffusion, utilisation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
L’utilisation de la plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
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ARTICLE 43 – ÉVOLUTION DU SERVICE
MediExpress se réserve le droit de faire évoluer son service, notamment :
ajout de nouvelles zones ;
ajout de nouvelles pharmacies ;
modification des frais ;
ajout d’abonnements pharmacies ;
évolution du modèle économique ;
ajout d’applications mobiles ;
évolution des modalités de paiement ;
évolution du suivi de livraison ;
évolution des fonctionnalités.
Les modifications applicables aux utilisateurs seront portées à leur connaissance lorsque cela est nécessaire.
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ARTICLE 44 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes CGV dès finalisation de l’adhésion de MediExpress à un dispositif de médiation de la consommation.
Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite préalable à MediExpress.
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ARTICLE 45 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté, le client est invité à contacter MediExpress à l’adresse suivante :
support.mediexpress@gmail.com
MediExpress s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client et, le cas échéant, avec la pharmacie partenaire ou le livreur partenaire concerné.
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ARTICLE 46 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
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ARTICLE 47 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
La clause concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable se rapprochant de l’intention initiale des parties.
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ARTICLE 48 – ACCEPTATION FINALE
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant toute commande.
La validation d’une commande sur MediExpress vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.