📄 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – MEDIEXPRESS (RGPD – DONNÉES MÉDICALES)

Dernière mise à jour : 15/05/2026

Article 1 – Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur la plateforme MediExpress sont traitées par :

Medi Express
SAS – SIREN : 103 986 121
Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris – France

Contact : mediexpress.essonne@gmail.com

Article 2 – Nature des données collectées

MediExpress peut collecter les données suivantes :

Données d’identification

nom
prénom
email
téléphone
adresse

Données de commande

produits commandés
pharmacie choisie
historique des commandes

Données de santé (très sensibles)

ordonnance
carte Vitale
mutuelle
documents médicaux transmis

Article 3 – Qualification des données de santé

Les données médicales collectées via la plateforme sont considérées comme des données sensibles au sens de l’article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 4 – Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

traiter les commandes
transmettre les documents aux pharmacies
assurer la livraison
gérer la relation client
assurer la sécurité de la plateforme

Aucune utilisation commerciale des données de santé.

Article 5 – Base légale

Les traitements sont fondés sur :

l’exécution du contrat (commande)
le consentement de l’utilisateur
les obligations légales

Pour les données de santé : consentement explicite obligatoire

Article 6 – Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

la pharmacie sélectionnée
les prestataires de livraison
les prestataires techniques (hébergement, paiement)

Aucune revente de données.

Article 7 – Sécurité des données

MediExpress met en œuvre :

chiffrement des données
accès limité
mesures techniques et organisationnelles adaptées

Toutefois :

Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 8 – Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée nécessaire à la commande
puis supprimées ou anonymisées

Les documents médicaux ne sont pas conservés au-delà du strict nécessaire.

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
droit à la limitation
droit à la portabilité

Exercice des droits : [email]

Article 10 – Données de santé – protection renforcée

Clause très importante :

MediExpress s’engage à limiter strictement l’accès aux données de santé aux seules personnes habilitées et à ne traiter ces données que dans le cadre du service demandé.

Article 11 – Consentement

L’utilisateur reconnaît :

transmettre volontairement ses données
accepter leur traitement

Une case de consentement doit être cochée lors de l’envoi des documents.

Article 12 – Cookies

La plateforme utilise des cookies pour :

améliorer l’expérience utilisateur
analyser le trafic

L’utilisateur peut refuser les cookies.

Article 13 – Transfert hors UE

Si applicable :

Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.

Article 14 – Modification

MediExpress se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

Article 15 – Réclamation

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

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